// : où en est-on ?
La loi relative à la "lutte contre les discriminations" a été publiée au journal officiel le 17 Novembre 2001. Le Parlement avait adopté mardi 6 novembre 2001 la proposition de loi du député PS Jean Le Garrec relative à la lutte contre les discriminations.

// : de quoi s'agit t'il ?
La proposition de loi devrait "mieux protéger les salariés dans la totalité de leur vie professionnelle". Adaptant les dispositions actuelles du code du travail, elle vise à lutter plus efficacement contre les discriminations à l'embauche mais aussi dans la vie professionnelle. Jusqu'à présent, le salarié devait, en cas de litige, apporter la preuve qu'il avait été victime de discrimination. Désormais, c'est l'employeur qui devra prouver que sa décision est justifiée par des "éléments objectifs étrangers à toute discrimination" quand le salarié présentera des "éléments de fait" laissant supposer une discrimination. Au juge ensuite de former sa "conviction". Le salarié pourra, le cas échéant, demander des dommages et intérêts ou la réintégration dans l'entreprise.