


// : où en est-on ?
La loi de finances pour 2002 a été publiée au journal officiel du 29 décembre 2001.
// : de quoi s'agit t'il ?
C'est le premier budget établi en euro.
L'Assemblée nationale a adopté, lundi 19 novembre 2001, en première lecture, le principe d'une taxation des transactions sur les devises, dite taxe Tobin, qui n'entrera en vigueur que si elle est appliquée par l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Le gouvernement poursuit son plan d'allègement des impôts. Le ministre de l'Economie, M. Laurent Fabius, mercredi 17 octobre à l'Assemblée nationale, a proposé notamment un doublement de la prime pour l'emploi déjà accordée aux travailleurs modestes au titre de 2001. Cette aide, versée en janvier 2002, s'ajoutera à la prime touchée en septembre 2001. Pour septembre 2002, un doublement de la prime de septembre 2001 est par ailleurs prévu au projet de budget.
Voici une sélection des autres mesures issues du projet de loi :
L'impôt sur le revenu diminue de 0,75 point des quatre tranches les plus basses du barème, de 0,5 point pour les deux plus hautes.
Environnement : augmentation du parc concerné et de la prime pour l'achat d'une voiture propre, crédit d'impôt pour l'isolation thermique, allégement de la taxe professionnelle pour les entreprises investissant dans l'économie d'énergie.
Mesures en faveur du logement social, pour encourager les bailleurs à louer aux plus démunis.
Augmentation du plafond des dons aux oeuvres à 10% du revenu imposable du donateur. De plus, le justificatif ne serait plus obligatoire pour une déclaration d'impôts faite par le biais d'Internet.
Augmentation du plafond du PEA à 120.000 EUR (787.000 F), avec possibilité d'y inclure des actions européennes, des FCPR et des FCPI.


